Projet de loi de finances 2013 Le crédit d’impôt pour remplacement menacé

Le projet de loi de finances 2013, présenté fin septembre, ne prévoit pas la reconduction du crédit d’impôt remplacement dont bénéficient les agriculteurs lorsqu’ils se font remplacer. Instauré par la loi d’orientation agricole de janvier 2006, ce crédit d’impôt leur permet, dans la limite de 14 jours, de réduire de moitié le coût d’une journée de remplacement qui, en moyenne, s’élève à 140 €.

Chaque année, c’est le même combat : Service de remplacement France, qui regroupe 450 associations locales de remplacement pour les agriculteurs, doit défendre le maintien de cet avantage auprès des services du ministère de l’Agriculture et de Bercy. L’association a toujours obtenu la réintégration de ce que Bercy considère comme une niche fiscale grâce à un amendement parlementaire lors de la discussion du projet de loi de finances pour l’année suivante. Or, le combat de cette année apparaît plus difficile.

Le ministère des Finances doit en effet satisfaire ses vœux d’austérité pour 2013. La suppression du crédit d’impôt remplacement constituerait une économie de 10 M€ pour l’Etat.

Et, contrairement aux années précédentes, l’association nationale des services de remplacement n’a, pour l’heure, pas reçu de position suffisamment claire de la part du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, pour espérer son soutien.

Appel à tous les parlementaires pour conserver le crédit d’impôt

Pour Service de remplacement France, le crédit d’impôt remplacement est loin d’être qu’une simple niche fiscale. C’est au contraire un « outil social » qui génère une activité économique non négligeable.

Depuis son instauration en janvier 2006, le nombre de journées de remplacement pour congés a augmenté de 70 %, pour atteindre 165.000 jours en 2011. Si les agriculteurs se font surtout remplacer parce qu’ils sont malades ou accidentés, le remplacement pour congés représente près de 30 % de l’activité des associations locales de remplacement.

Président fraîchement élu à la tête de la structure nationale, Julien Valentin, jeune agriculteur ayant succédé à Nicolas Fischer, en appelle ainsi à tous les parlementaires pour qu’un amendement soit présenté et accepté en faveur du crédit d’impôt, lors du long débat qui s’annonce sur la loi de finances pour 2013.